DECLARATION IMPOTS BENEVOLES

                   ABANDON DE FRAIS DES BENEVOLES

 

 Nous vous proposons à travers cet article les documents nécessaires pour la déclaration d'impôts des bénévoles, avec les fiches d'abandons de frais.

 

Document : abandon de frais à faire valider par le club et à joindre à la déclaration

certificat 11580*03 à compléter et à joindre : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R17454.xhtml

 

 

De quoi s'agit-il ?
D'une réduction d'impôt accordée aux bénévoles d'associations qui acceptent de ne pas se faire rembourser les frais (déplacements, mais aussi hébergement, restauration...) qu'ils ont engagé . Cela s'appelle un "abandon de frais" et c'est considéré comme un don à l'association

Entrent dans ce cadre "les dons faits aux oeuvres ou organismes d'intérêt général et fondations ou associations reconnues d'utilité publique à condition que ces organismes présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, familial, culturel, humanitaire, sportif ou concourent à la mise en valeur du patrimoine artistique"

Les clubs de sport, dans la mesure où ils sont affiliés à une fédération reconnue d'utilité publique, entrent dans ce cadre. Et donc peuvent faire bénéficier leurs bénévoles de ces mesures.

Tous les frais engagés par les bénévoles dans le cadre de leur activité associative, en vue de participer à des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet social de l'association peuvent relever de cette "aide".
Il suffit au bénévole concerné de faire le décompte des déplacements effectués qu'il communique au trésorier de son club après avoir pris la peine d'écrire la petite formule suivante (voir document : abandon de frais):
"Je soussigné ....... ............ déclare abandonner le remboursement des frais ci-dessus et les laisser
à l'association en tant que don".

Pour les déplacements avec sa propre voiture la justification du déplacement et le nombre de km suffisent, pour les autres frais, le bénévole doit fournir les justificatifs (factures, tickets de péage...)
L'association garde précieusement tous ces documents.

Les bénévoles peuvent bénéficier de la réduction d'impôt sur le revenu pour dons à raison des frais exposés dans le cadre de leur activité associative à condition de renoncer à leur remboursement par l'association.

Barême:

Les frais de véhicules peuvent être évalués selon un barème forfaitaire établi par l'administration.
 

En 2012, il est désormais fixé à 0,304 €/km pour les véhicules automobiles et à 0,118 €/km pour les deux-roues (vélomoteurs, scooters, motos).

Le kilométrage à retenir est le kilométrage annuel parcouru à raison de l'activité bénévole pour l'association. En conséquence, il englobe tous les kilomètres effectués liés à l'association, y compris les kms pour se rendre au stade.

Ce barème s’applique à tous les véhicules quels que soient leur puissance, le carburant utilisé ou le nombre de kilomètres parcourus au cours de l’année.

A l’occasion de la parution de ce nouveau barème, l’administration a rappelé les deux règles suivantes :

- un bénévole peut retenir, sur présentation de justificatifs, une assiette supérieure pour

le calcul de la réduction d’impôt ;

- ce barème ne dispense en aucun cas l’association d’apporter la preuve de la réalisation

et du nombre de kilomètres parcourus au titre desquels elle a délivré un reçu fiscal.

Il convient de rappeler que les associations peuvent être sanctionnées d’une pénalité égale à 25 % des sommes inscrites sur les reçus si leur octroi n’est pas justifié (instruction du 9 octobre 1998, BOI 13N-2-98)

Les justificatifs doivent être déposés auprès des services fiscaux lors du dépôt des déclarations de revenus suivant un formulaire obligatoire. (Cerfa 11580*03 voir lien ci-dessus)

Exemple :

Un bénévole prend sa voiture personnelle pour aller aux entraînements, à des réunions de bureau, ou du District ou à sa ligue s'il est délégué par son club, ou encore pour accompagner une équipe de jeunes sportifs ou moins jeunes.

Il va pouvoir établir le certificat 11580*03 en prenant en compte la distance totale parcourue multipliée par le prix du km admis par l'administration (0,304 euros en 2011).
S'il a fait 1 000 km dans son année , il le mentionnera sur le document "justificatif ci-dessous" (doc. non officiel) en récapitulant tous ses frais "abandonnés" et il pourra inscrire sur sa feuille de déclaration de revenus (case dons aux associations) :

1 000 X 0,304 = 304 euros

Le Trésor public devrait lui accorder une réduction d'impôts de :

304 X 0,66 = 200,64 euros arrondi à 200 euros

 

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Val de Couze 0 - 1 Essg et essg (c) 2-2 Plauzat Champeix 2 jours
0-2
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0-1
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BOUTIQUE ESSG

 

 

Pl Equipe Pts Jo G N P F Bp Bc Dif
1 Clt Union Jeunesse 63 19 14 2 3 0 68 22 0 46
2 St Germain Lemb. 62 19 13 4 2 0 38 12 0 26
3 Clt Portugal 51 19 9 5 5 0 36 25 0 11
4 Martres De Veyre 2 51 19 10 2 7 0 38 40 0 -2
5 Issoire U.S 2 48 19 9 2 8 0 42 28 0 14
6 Ennezat U.S 2 44 19 6 7 6 0 28 30 0 -2
7 Combelle Cab. 2 44 19 7 4 8 0 36 34 0 2
8 Champeyroux E.S 42 19 6 5 8 0 25 40 0 -15
9 Val De Couze U.S 42 19 6 5 8 0 23 32 0 -9
10 Cebazat Sports 2 36 19 5 2 12 0 25 43 0 -18
11 Mozac U.S 2 36 19 5 2 12 0 30 47 0 -17
12 Menetrol U.S. 29 19 3 2 13 1 10 46 0 -36